BASOL - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

Région : RHONE ALPES
Département : 42
Site numéro : 34
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 24/11/2009
Auteur de la qualification : DRIRE (GS 42 - Subdivision 3)

Caractérisation du site

Description du site :
Le site a été mis en exploitation dans les années 1970 par M. Bourgier pour une activité de récupération du cuivre et du plomb et autorisé en juillet 1981 pour des activités de récupération de métaux par brûlage (four en auto-combustion). A la fin des années 1970, le brûlage de cables pour récupérer les métaux était réalisé à l'air libre. L'activité de broyage de radiateurs a été autorisée en juillet 1989. En janvier 1990 intervient un changement d'exploitant au bénéfice de la société ECOLEC.
Les constatations portées par l'inspection sur l'état de pollution du site conduisaient à prescrire une étude de sol par arrêté préfectoral d'avril 1997 au liquidateur de la société ECOLEC.

Un projet ECODEC en 2003 pour y implanter les équipements de traitement de terres polluées n'aboutissait pas suite à l'opposition publique, projet repris en 2005 par SERDEX, filiale de SERPOL pour être abandonné. En juin 2006, la reprise du site par Vitale Recyclage était actée par un changement d'exploitant et un récépissé était délivré en juillet 2006 pour l'activité de broyage et stockage de bois de récupération, usage toujours actuel. Un projet de cette société pour les activités VHU et valorisation de déchets est également abandonné.

Le 22 août 2008, un incendie s'est déclaré sur le site de la société VITALE RECYCLAGE à St-Cyprien (42). Au moment des faits, VITALE exploitait une activité de broyage et stockage de bois de récupération. Le service départemental d'incendie et de secours est rapidement intervenu sur les lieux pour maîtriser l'incendie. Les quantités d'eau importantes utilisées entrainent une forte mortalité piscicole sur les étangs de Veauchette à proximité fin août 2008. Les pompiers ont alors changé de stratégie fin août pour tenter d'éteindre l'incendie en isolant le foyer du reste du stockage pour le laisser se consumer. Les opérations d'isolement du foyer ont entrainé un mélange du stock avec la terre du site. Ce feu a duré jusqu'à début décembre 2008.

Description qualitative à la date du 24/11/2009 :
Suite à la demande de l'administration par Arrêté Préfectoral du 14/04/1997, l'exploitant a produit une étude diagnostic et une étude simplifiée des risques (ESR) en juin 1999. L'objectif de ces études de sols est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites nécessitant des investigations approfondies.

Cette étude rendue en 1999 mettait en évidence comme polluants le plomb, les hydrocarbures et les PCB. Les travaux de dépollution fixés par arrêté préfectoral étaient alors limités à l'excavation des terres de 2 zones restreintes contaminées. L'opération était réalisée en 2001 et le site considéré comme compatible pour un nouvel usage industriel.

La surveillance des eaux souterraines sur les métaux prévue par un arrêté préfectoral de 2003 a été relancée pour les piézomètres en place (transfert des obligations à Vitale).

Suite à l'incendie du 22 août 2008, le préfet de la Loire a prescrit sur proposition de la DRIRE à la société VITALE, par arrêtés préfectoraux des 29 août 2008, 8 décembre 2008 et 24 décembre 2008, de réaliser des investigations dans les sols, les eaux souterraines et les eaux superficielles afin de mesurer les conséquences de cet incendie sur l'environnement.
Sur l'information d'émissions importantes de dioxines et PCB sur le site (mesures d'air réalisées par l'AMPASEL, Association de Mesures de la Pollution Atmosphérique de Saint-Etienne et du Département de la Loire, du 15 septembre au 17 octobre 2008) les mesures ont été élargies aux végétaux et aux contrôles de lait et graisses du bétail des exploitations agricoles voisines. Ces analyses ont été diligentées par le SRPV (Service Régionale de Protection des Végétaux) ainsi que par les services de la DDSV.
Une contamination aux PCB-DL et dioxines a été révélée par les résultats qui dépassent les valeurs limites réglementaires de commercialisation (règlement 1881/2006/CE), ce qui a conduit à mettre sous séquestre tout d'abord une exploitation agricole à proximité, puis 3, 11, 13 et enfin 18 exploitations. Deux arrêtés préfectoraux interdisant la consommation de tous les produits de basse-cour et des produits d'origine animale produits dans une zone de 1 puis 2 kilomètres autour du site ont en outre été pris le 30 janvier 2009 puis le 17 avril 2009.

Les résultats de la campagne de prélèvements imposés par l'arrêté préfectoral du 29 août 2008 mettent en évidence un impact notable en dioxine sur la parcelle 132, non analysée dans l'ESR de 1999.

Afin d'identifier la contamination environnementale et son origine, la DRIRE a confié à l'INERIS une étude de caractérisation de l'état des milieux sur ce secteur. A ce jour, une première modélisation a pu être réalisée, en prenant en compte la phase très active d'incendie qui n'a duré que quelques jours à compter du 22 août 2008. Concernant les analyses de sol, les résultats issus de l'étude INERIS confirment un impact important en dioxines et furanes sur la parcelle 132, et mettent en évidence un impact notable au droit des parcelles proches du lieu de l'incendie et un bruit de fond local élevé pour les parcelles se situant dans un périmètre plus éloigné (quelques kilomètres).

Un arrêté préfectoral prescrivant des mesures de surveillance sur une "zone à risque" constituée de 40 communes réparties autour d'un axe NNO/SSE a été pris le 25 mai 2009. Les communes comprises dans un rayon de 5 km autour du site de l'incendie et ayant fait l'objet d'investigations particulières à ce jour sont comprises dans la « zone à risque ».

Au sein de ces communes et au-delà des 5 km autour du site de l'incendie, un premier sondage de 10 prélèvements de lait et de 10 prélèvements de graisse a été réalisé. Il en ressort que les 10 élevages laitiers prélevés ont des teneurs en PCB conformes tandis que 7 exploitations allaitantes sur 10 ont des résultats non conformes.

Compte tenu de ces résultats, une campagne d’investigation est mise en place, consistant à contrôler de façon exhaustive :
- des exploitations laitières et allaitantes situées dans la zone des 5 km autour de l'incendie ;
- des élevages allaitants situés dans la « zone à risque » au-delà des 5 km.

Ces nouvelles investigations vont être menées dans les prochaines semaines et porteront également sur les végétaux produits sur la zone.

L'Etat étudie en parallèle les possibilités d'indemnisation des agriculteurs touchés par ce sinistre.

D'un point de vue administratif, les actes suivant font suite à l'incendie :

-29 août 2008: arrêté préfectoral portant mesures d'urgence (prélèvements et analyses de sols et eaux),
-3 septembre 2008: arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser,
-3 septembre 2008: arrêté préfectoral de suspension d'activité,
-8 décembre 2008: arrêtés préfectoraux complémentaires
* AP 2008-1326 : prélèvements et analyses de sol, élimination des déchets, nettoyage de la parcelle n°132 et moyens de lutte contre l'incendie
* AP 2008-1299 : surveillance des eaux souterraines
-24 décembre 2008: arrêté préfectoral portant mesures d'urgence (prélèvements de sols profonds et superficiels, d'eaux superficielles et souterraines, décapage des fossés et de la parcelle n°132)
-25 mai 2009 : arrêté préfectoral prescrivant des mesures de surveillance sur une zone de 40 communes

De plus, des suites pénales ont été proposées :

Des suites pénales ont été proposées sur les délits et infractions constatés par l'inspection des installations classées.

Autres suites :

Enfin, les obligations liées à l'élimination des déchets issus du site Vitale suite à l'incendie ont été rappelées à la société Vitale, producteur des déchets, ainsi qu'aux éliminateurs de ces déchets.