Nom usuel du site : ANCIENNE USINE UNION FRANÇAISE DES PETROLES (U.F.P.) (EX PETROCARBOL)

Localisation  :
Commune : DIEULOUARD
Code postal : 54380 - Code INSEE : 54157

Coordonnées Lambert X : 874117   Y : 2434212
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : ADRESSE (NUMERO)   
Adresse :
                  Lieu-dit :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : U.F.P. ACTIONNAIRES
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

La qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom	Qualité	Coordonnées
	PERSONNE MORALE PRIVEE

Description du site :
Dans cette usine de régénération d'huile usagée, le stock de déchets a été évacué par l'Ademe. Coût global de l'opération: 2,5 MF.
La société U.F.P. est en liquidation judiciaire.

 

Description qualitative à la date du 09/04/2010 :
Le 6 mars 1997, un arrêté préfectoral prescrit la remise en état du site. Les produits stockés sur le site ont été évacués par l'ADEME. 800 tonnes d'huile et autre déchets (notamment des huiles contaminée par des PCB) ont été évacués pour un montant total de 2.5 MF.

Par arrêt rendu le 02 Août 2001, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Nancy par lequel ce dernier avait lui même annulé l'arrêté préfectoral 1997-102 du 06 mars 1997 enjoignant à Maître Baumgartner la remise en état du site de l'UFP à Dieulouard.
Suite au jugement, l'arrêté a de nouveau été notifié au liquidateur, cet acte n'a pas été suivi de fait. Une procédure de consignation financière a été engagée à l'encontre de la liquidation le 20 août 2004. Cette procédure n'a pas permis de réaliser les mesures precrites du fait de l'impécuniosité de la procédure de liquidation.

L'ensemble des batiments et équipements sont toujours en place, la plupart en très mauvais état.

Le BRGM a donc réalisé une caractérisation hydrogéologique du site afin de prévenir les risques éventuels de migration des pollutions encore présentes, étude réalisée sur fonds publics à la demande du ministere. L'étude documentaire a conclut sur la nécessité de caractériser le site (analyses de sol, de sédiments, d'eaux souterraines).

Un constat de pollution a été relevé sur le réseau usées de la commune à proximité du site en avril 2008. Ce constat fait suite à plusieurs faits montrant que le site ne peut être considéré comme mis en sécurité à ce jour.

Une intervention ADEME portant sur la caractérisation de l'impact du site a été réalisée en 2009.
L’étude environnementale du site a démontré qu’en l’état actuel le site ne semblait pas présenter de risques manifestes pour l’environnement et pour l’homme hors site.

Des mesures complémentaires semblent toutefois nécessaires :

- poursuite de la surveillance des eaux souterraines afin de garantir que les conclusions de l’étude environnementale de 2009 se confirment au cours du temps ;
- vérification de la stabilité de la canalisation traversant la RN 57 compte tenu des craintes d’effondrement au vu de l’état de délabrement général du site.

Ces mesures ont fait l'objet d'une demande d'intervention de l'ADEME en janvier 2010.

Compte tenu des incertitudes subsistant à l'issue de l'étude environnementale de 2009 et notamment :

- de la présence très probable d’une poche de pollution marquée, relarguant épisodiquement des polluants (hydrocarbures, PCB) et localisée,

- du caractère dégradé des bâtiments présentant des risques pour les passants des voiries proches ou pour des intrus éventuels et surtout rendant impossible toute intervention dans le site dans des conditions de sécurité acceptables,

l'ADEME a proposé à l'issue de l'étude de procéder à la reconnaissance approfondie des sources de pollutions sur le site et à la démolition des bâtiments et démantèlement structures industrielles.

Une demande d'intervention ADEME a été faite en ce sens en avril 2010.