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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : LORRAINE
Département : 57
Site numéro : 6
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 22/07/2008
Auteur de la qualification : DRIRE (GS DE FORBACH)

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DEPOT DE PNEUS ET DE RBA DE LA SOCIETE T.R.I.

Localisation  :
Commune : SARREGUEMINES
Code postal : 57200 - Code INSEE : 57631

Affichage cartographique :
BASIAS - GEOSIGNAL
Coordonnées Lambert X : 946269,35   Y : 2466296,26
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : ADRESSE (RUE)   
Adresse : rue de Steinbach
                  Lieu-dit :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE

Nom : SANS RESPONSABLE SOLVABLE
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

La qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site

Description du site :
Dépôt RBA (résidus de broyage d'automobiles) qui sont pollués par des PCB (Poly-Chloro-Biphénils) sur le port de Sarreguemines.

Ce dépôt a été constitué illégalement en 1990-1991 par M. HELMCKE, gérant de la société TRI par importation de déchets.

Le volume de déchets est de 3200 mètres-cubes.

Voir également les sites 57 - 1 à Betting les Saint Avold et 57 - 3 à Forbach constitués à la même époque et par le même importateur.

 

Description qualitative à la date du 17/07/2008 :
Les procédures administratives (mise en demeure d'évacuation, consignation) et pénales (condamnation à des peines de prison fermes), lancées dès 1991, ce sont révélées infructueuses.

Ces déchets pollués ne représentent, a priori, pas de dangers directs majeurs pour l'environnement de par la nature du terrain et le faible niveau de contamination du tas.
Etudes nombreuses et variées. Recherche de solution depuis 1993.
En 1998 une procédure européenne d'appel à candidatures a été lancée mais n'a pas permis d'identifier de solutions acceptables pour l'évacuation et le traitement de ces résidus.

En clair, il n'existerait pas au niveau européen d'installations de traitement susceptibles de traiter ces résidus.

Le préfet de la région Lorraine a demandé, par arrêté du 30 janvier 2001, à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie (ADEME) de prendre en charge les travaux d'évacuation et de stockage des résidus dans Centre d'Enfouissement Technique de classe II, et de faire réaliser un diagnostic du sol sous le dépôt.

L'ADEME a pris en charge l'évacuation des 2670 tonnes de R.B.A présents sur ce site ont été mis en dépôts à la décharge de Téting-sur-nied, en décembre 2001, dans une alvéole spécialement conçue pour recevoir ces déchets.
Le nettoyage des trois sites TRI aura coûté plus de 4 millions d'Euros(26 MF) aux contribuables Français.

En décembre 2002, 15 prélévements et analyses de sols ont été réalisés à l'emplacement du tas.
Des concentrations en PCB supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact définies dans le cadre d'un usage sensible du site ont été constatées en plusieurs points du site. Compte tenu de l'absence de responsable solvable, des travaux de dépollution ne peuvent être prescrits.

Par conséquent l'usage futur du site devra être restreint afin de tenir compte de la pollution résiduelles des sols, des servitudes limitant l'usage du site en l'état sont à prendre (interdiction de cultures alimentaires, de construction de logements individuelles,...).

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