Nom usuel du site : site KORSEC et SOFI SERVICE

Localisation  :
Commune : BASSE HAM
Code postal : 57970 - Code INSEE : 57287

Coordonnées Lambert X : 883442,23   Y : 2494120,19
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : COMMUNE (CENTRE)   
Adresse : rue du canal à Haute Ham
                  Lieu-dit :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : KORSEC INDUSTRIE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

La qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Propriétaire(s) du site :

Nom	Qualité	Coordonnées
KORSEC INDUSTRIE et SOFI SERVICE	PERSONNE MORALE PRIVEE

Description du site :
La société KORSEC et Fils a été autorisée à exploiter un chantier de récupération et préparation de ferrailles et véhicules hors d'usage ( Arrêté Préfectoral du 03/07/1974)
La société KORSEC INDUSTRIE a déclaré le 26/10/1999 la reprise de l'exploitation de KORSEC et Fils.(achat du 06/10/1999)
Constatation,le 07/12/1999 de l'existance de fosses où des déchets ont été enfouis, dans le chantier et dans le terrain voisin de la société SOFI SERVICE
La société KORSEC et Fils est en liquidation judiciaire (jugement du 09/03/2000, Maitre GANGLOFF ,liquidateur)

Voir également le dossier 570026 : Décharge de Metzervisse ,consorts KORSEC

 

Description qualitative à la date du 12/09/2008 :
Procédure contentieuse contre KORSEC INDUSTRIE, KORSEC et Fils et SOFI SERVICE.
Demande d'évacuation de tous les déchets dangereux stockés, d'une évaluation simplifiée des risques et de la dépollution du site.( Arrêté du 26/05/2000.)
Ces dispositions n'ont pas été respectées par l'exploitant, un arrêté de mise en demeure a été préscrit le 23 octobre 2001. Lors de l'inspection réalisée par la DRIRE le 9 novembre 2001, il a été constatée que la situation n'avait toujours pas évoluée, la suspension de l'activité a été proposée par la DRIRE.
Une Evaluation Simplifiée des Risques a été remise à la DRIRE Le 03 décembre 2001, cette étude classe le site en 1, nécessitant des investigations complémentaires, pour son impact surles sols les eaux superficielles et souterraines, des captages AEP existent mais sont localisés en amont du site.
Sur proposition de la Madame le Préfet de Moselle a prescrit par arrêté du 14 mai 2002, la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques dans le cadre de la politique nationale en matière de sites et sols pollués.Cette étude est attendue pour juin 2003.
Le 13 juin 2002,l'Inspecteur des Installations Classées a constaté que le chantier a été partiellement nettoyé. Mais la surveillance du site n'est toujours pas réalisée en raison de l'impécuniosité de la procédure de liquidation.
Un diagnostic des sols a été réalisé en aout 2005, cette étude montre l'existence d'une pollution diffuse sur l'ensemble des sols du site ( métaux (pb, cu),HAP, BTEX et PCB).
Des piézomètres ont été implantés afin de contrôler la qualité des eaux souterraines, une faible contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures a été mesurée en aval du site. Les métaux et les PCB n'ont pas été détectés.
Une IEM sera réalisée sur le site afin de déterminer les éventuelles mesures à mettre en oeuvre au regard de la contamination mise en évidence.

Afin de faire évoluer l'affaire, l'inspection des installations classées a proposé à M le Préfet un projet d'APC imposant à KORSEC INDUSTRIES représentée par Maître NODEE la réalisation d'une étude de l'état des milieux de transfert (sol et eau) en dehors du site et de réaliser un plan de gestion sur le site afin de garantir que les niveaux de risques sanitaires évalués à partir des futurs scenarii d'exposition (usage industriel et commercial) restent acceptables. Par lettre du 15 février 2008, Maître NODEE a répondu que la procédure de cette société est totalement impécunieuse et que le liquidateur ne dispose pas de fonds qui permettent d'envisager quelque action que ce soit.
En conséquence et dans le cadre d'une éventuelle intervention ADEME il a été procédé à une visite de laquelle il ressort qu'une intervention ADEME n'est envisageable que si ce site a un impact avéré sur les usage sextérieurs notamment sur les eaux souterraines (intervention ADEME se limitant uniquement à des travaux de mise en sécurité). En conséquence, le propriétaire s'est engagé à faire compléter l'ESR réalisée par le LCDI en 2005 par un complément d'investigations sur site et à l'extérieur du site.
Lors de la visite du 6 mai 2008, il a été constaté qu'aucune action n'a été entreprise et que les déchets étaient présents sur site et ponctuellement à l'extérieur du site côté SOFISERVICE et côté RESEAU FERRE DE FRANCE. Présence de sédiments dans le fossé bordant le site au sud. Le site est accessible au public. Le local transformateur a été cadenassé. Un lotissement est en cours d'être viabilisé à 7000m au NOrd Ouest du site dans l'enceinte du village de BASSE HAM. IL a été constaté que la société WITTMANN a déjà déposé son site de dépôts de ferrailles suites a son engagement de reprendre le site.