Nom usuel du site : AC2R

Localisation  :
Commune : RICHWILLER
Code postal : 68120 - Code INSEE : 68270

Coordonnées Lambert X : 970891,78   Y : 2320322,39
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : ADRESSE (RUE)   
Adresse : route de Mulhouse
                  Lieu-dit :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

La qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Propriétaire(s) du site :

Nom	Qualité	Coordonnées
MDPA	PERSONNE MORALE PRIVEE

Description du site :
AC2R, filiale des Mines de Potasses d'Alsace (MDPA) exercait depuis 1979 des activités de mécanique et de maintenance. Le site est implanté sur les communes de RICHWILLER et WITTELSHEIM et couvre une superficie de 3 ha.
Le 28 octobre 2002, un dossier de cessation d'activité portant sur des activités que AC2R ne projetait pas de continuer à exploiter a été déposé.
La société AC2R est soumise à une évaluation simplifiée des risques. Une étude a donc été réalisée en juillet 2002 sur la zone soumise à ESR.
Le 17 décembre 2003, un dossier de cessation d'activité pour la partie du site AC2R encore en exploitation a été déposé en Préfecture.
Un procès verbal de récolmeent a été signé le 19 septembre 2007.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines doit se poursuivre.

 

Description qualitative à la date du 26/09/2007 :
L'étude simplifiée des risques réalisée sur les zones d'activités conservées suite à la cessation d'activité partielle du 28 octobre 2002 met en évidence la présence d'une source de pollution du sol à l'arsenic, aux chromates et au trichloroéthylène.
Suite à l'étude, le site est classé en 2: site à surveiller.

Dans le cadre des cessations d'activité successives, différentes études ont été réalisées (diagnostic environnemental du site, diagnostic des sols, ..).
Il en ressort que:
- des sources de pollution à concentration faible en arsenic, chrome et trichloroéthylène ont été identifiées et sont à surveillance,
- la qualité des eaux souterraines à l’aval hydraulique direct du site n’est pas altérée par une mobilisation de ces substances,

Le site a vocation à rester à usage non sensible ; aucune action de dépollution des terrains n’a été réalisée. Des précautions seront à prendre en cas d’aménagement des zones contaminées nécessitant des excavations de terrain. Les terres décaissées, les dalles contaminées devront être évacuées et éventuellement éliminées vers des filières de traitement agréées.

En cas d’aménagement d’une zone sensible au droit du site (résidentiel, établissement recevant du public,..), les secteurs contaminés devront être dépollués.

Une restriction au droit de disposer et d’utiliser a été signée le 31 août 2007 par les MDPA, la CAMSA futur propriétaire des terrains des bâtiments 1 et 4 ainsi que l’état français.

L’arrêté préfectoral n°2004-190-9 du 8 juillet 2004 impose aux MDPA la réalisation d’une surveillance semestrielle sur les paramètres suivants : Hydrocarbures totaux, les polychlorobiphényles (PCB), le trichloroéthylène, l’arsenic, le chrome total et hexavalent, le cuivre, le nickel, le plomb et le zinc.