BASOL - Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

Région : ILE DE FRANCE
Département : 77
Site numéro : 29
Date de création de la fiche ou de sa dernière mise à jour : 14/08/2009
Auteur de la qualification : DRIRE (GS 77)

Caractérisation du site

Description du site :
Avant la guerre et pendant cette dernière, le site de VAUJOURS a accueilli successivement des activités d’essais de produits pyrotechniques menées par la poudrerie de Sevran puis de stockage des produits explosifs (munitions). Ces stockages pour l’armée allemande notamment avaient lieu au sein du Fort Central.
En 1947, la poudrerie de Sevran reprenait les lieux afin d’y effectuer à l’écart et en toute sécurité des essais sur maquettes de fusées V1 et V2. Après le déminage du Fort Central, les tirs commencèrent à s’effectuer dans les locaux au sein du Fort Central. En 1955, une équipe d’ingénieurs militaires de la poudrerie de Sevran entamèrent l’édification du futur Centre d’Etudes de VAUJOURS. Le C.E.V. de 1955 à 1997 a été le centre majeur de conception, d’études et d’expérimentation d’édifices pyrotechniques.

Description qualitative à la date du 13/08/2009 :
Dans le cadre de l’abandon des activités du Centre d’Etudes de VAUJOURS déclaré par le C.E.A. (Direction des Applications Militaires), la DRIRE Île-de-France en charge du dossier, a préconisé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne la mise en place de servitudes sur tout le site de VAUJOURS afin de protéger les intérêts mentionnés à l’article 1 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
En effet le site présente une contamination résiduelle par des substances radioactives (uranium) et pyrotechniques (munitions enterrées et particules explosives).
La procédure d'institution de ces servitudes a conduit à une enquête publique réalisée du 9 mai au 10 juin 2000. Elle a notamment révélé de nombreuses préoccupations des communes environnantes et de certaines associations concernant de façon générale la transparence sur la situation réelle du site.
Aussi, afin de répondre aux attentes formulées, Messieurs les Préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont décidé de créer un comité de suivi réunissant les élus, les associations locales, les représentants de l’État et le CEA. Cette commission a été officiellement constituée par arrêté inter-préfectoral.
Dans le cadre de la commission de suivi, Messieurs les Préfets ont missionné le Professeur GUILLAUMONT, professeur honoraire, de classe exceptionnelle, à l’université de Paris-Sud, Orsay et correspondant de l’Académie des Sciences, pour conduire le groupe d’experts. Il est à noter qu'un expert technique, la CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité), a également participé aux échanges afin d'expliquer les éléments techniques et scientifiques aux associations, mais également pour réaliser des analyses complémentaires et des analyses contradictoires.

La commission s’est réunie 5 fois de janvier 2001 à septembre 2002 et a piloté les travaux réalisés par les différents sous-groupes techniques (hydrogéologique, radiologique, santé..).
Des travaux de dépollution ont été réalisés par le CEA entre les mois d’octobre 2001 et avril 2002 sur la zone dans laquelle de nombreux points singuliers avaient été détectés. Après dépollution, une nouvelle campagne de mesures de contrôle a eu lieu en mai 2002 et n’a pas révélé d’anomalies : les études montrent en surface un marquage résiduel en éléments radioactifs faible et diffus.

Les études ont également démontré que l’état radiologique du site dans son état actuel n’est pas en mesure de générer des dangers pour les populations riveraines, y compris par les eaux souterraines et les eaux des puits dont la teneur en uranium est plus de 10 fois inférieure aux seuils réglementaires relatifs à l’eau potable.

L’ensemble des membres du groupe de travail s’est accordé une nouvelle fois sur la nécessité d’établir des servitudes au cours des débats techniques compte tenu de la pollution résiduelle en substances radioactives et pyrotechniques et de l'absence d'exhaustivité des recherches.

Cette nouvelle enquête publique s’est donc déroulée du 10 juin au 24 juillet 2004 et a concerné les communes de COURTRY, LE PIN, VILLEPARISIS en Seine-et-Marne et COUBRON et VAUJOURS en Seine-Saint-Denis.

Un arreté interpréfectoral en date du 22 septembre 2005 a été prescrit en vue de l’institution des servitudes d’utilité publique sur la totalité des parcelles de terrains constituant l’emprise du site dit de VAUJOURS.

Les servitudes imposées par l'arrêté du 22 septembre 2005 sont les suivantes :
2.1. Usage du site
L’occupation du site sera limitée à des activités d’industrie ou de services à l’industrie ou assimilées. En particulier, un usage résidentiel, des activités agricoles, des activités entraînant la présence régulière d’enfants, les établissements recevant du public et les lieux de rassemblement de personnes (parc public, camping, aire de spectacle, …) sont proscrits.

2.2. Concernant la présence éventuelle de munitions anciennes ou d’éléments de ces mêmes munitions
La dépollution du site des pollutions pyrotechniques a été réalisée en juin et juillet 1998 jusqu’à une profondeur de 0,50 mètre sur des zones ne comportant pas de bâtiments et de routes goudronnées. En conséquence, tous les travaux de terrassement effectués sur ce site doit se faire en prenant les précautions prises habituellement lors de chantiers dans des zones susceptibles d’être contaminées par des munitions.

2.3. Concernant la présence éventuelle de particules explosives
Les canalisations, qui ont servi à l’évacuation d’effluents liquides, peuvent être chargées de particules explosives. Elles n’ont pas pu être visitées sur toute leur longueur et peuvent présenter des fissures par lesquelles des particules explosives ont pu s’échapper et se concentrer.
En conséquence toute démolition ou modification de canalisations sur le site doit s’effectuer en respectant les précautions élémentaires suivantes :
 arrosage à grande eau de la canalisation et de son environnement proche afin de rendre moins sensible l’explosif qui s’y serait éventuellement déposé. Les effluents et déchets produits sont traités conformément à la réglementation en vigueur.
 utilisation d’engins de chantier permettant au conducteur d’être relativement éloigné (au minimum de 2 à 3 mètres) d’une éventuelle concentration d’explosifs, à l’exclusion des moyens tels que des marteaux piqueurs qui mettent l’opérateur à proximité de celle-ci.
2.4. Concernant la présence éventuelle d’une radioactivité résiduelle, autre que naturelle dans les terrains du site
Tous travaux de terrassement, d’excavation ou intervention sous la surface du sol, notamment sur les réseaux de collecte des eaux pluviales, sont réalisés avec les précautions conformes aux règles de radioprotection. L’IRSN est consulté préalablement sur les modalités d’exécution de ces travaux.
Les déchets éventuellement contaminés sont évacués selon les procédures en vigueur.
Les terres issues de travaux de terrassement, construction ou modification du terrain doivent être stockées sur le site même. Elles sont soumises au traitement ou au confinement nécessaire pour respecter le seuil de décontamination de 5 Bq d’uranium par gramme de terre et un débit de dose maximal de 1 µGy/h à l’extérieur des bâtiments. Ces travaux doivent également garantir le respect du seuil de décontamination de 1 Bq d’uranium par gramme de matière et un débit de dose de 0,2 µGy/h à l’intérieur des bâtiments.
En cas d’ouverture de carrière, les modalités d’extraction et les conditions de sortie des matériaux sont fixées dans l’autorisation correspondante qui détermine notamment les niveaux de radioactivité acceptables tant du point de vue de la santé des travailleurs que des usages prévus des matériaux.

Courant février 2009, l'exploitant a déclaré la cessation d'activité de 17 transformateurs contenant des PCB. Le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte de cette cessation le 2 avril 2009.