Nom usuel du site : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE

Localisation  :
Commune : NOMEXY
Code postal : 88440 - Code INSEE : 88327

Coordonnées Lambert X : 899735   Y : 2374973
Référentiel : LAMBERT II ETENDU
Précision : AUTRE   
Adresse : 49, rue d'Alsace
                  Lieu-dit :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : C.D.T représentée par Maître Martin
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

La qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Description du site :
l'ancien site de la Compagnie de Développement textile (CDT) est implanté sur 2 emprises séparées par la route.
Le bourbier, les anciens bassins de décantation et d'homogénéisation sont situés rue des anciens combattants d'Afrique du Nord. L'ancienne usine à l'enseigne de Boussac Tissus Teints est implantée rue d'Alsace.
Le site d'une superficie totale de 80 ares est localisé au centre-ville de Nomexy.
Les activités industrielles sur ce site sont antérieures à 1926.
Le site est implanté sur les allvions modernes de la Moselle, la rivière s'écoule à environ 750 m à l'Est.
Plusieurs captages d'alimentation en eau potable ont été recensés à proximité, le plus en aval est implanté à 3.8 km du site.
La nappe est très vulnérable car il n'existe pas de couche géologique susceptible de limiter les infiltrations vers la nappe alluviale.

 

Description qualitative à la date du 28/05/2008 :
Suite à la cessation d'activité du site, Maître Martin en sa qualité de liquidateur a fait évacuer les produits et déchets stockés sur le site courant 2004.

La réalisation d'un diagnostic sur la pollution des sols a été prescrit, sur proposition de la DRIRE, par arrêté préfectoral du 29 avril 2004. Cette étude a été réalisée en mai 2005.
Plusieurs sources potentielles de pollutions ont été identifiées, il s'agit d'anciennes zones de stockage ou de mise en œuvre de produits susceptibles de contaminer les sols: hydrocarbures, solvants, transformateurs électriques et produits chimiques divers.
Les secteurs identifiés ont fait l'objet de prélèvements et analyses de sols. Les sondages réalisés ont permis de détecter quatre sources de pollutions: le bourbier avec des dépassements des valeurs de références en métaux (As, Cr, Cu, Ba, Ni et Pb) et PCB, la zone des transformateurs avec des PCB, Le stockage des colorants avec du trichloréthylène, une contamination diffuse des sols contenant avec du dichlorométhane. La pollution aux PCB est historique.
Afin de mesurer la qualité des eaux souterraines, 3 piézomètres ont été forés sur le site, les prélèvements effectués dans la nappe montrent la conformité des eaux avec les critères de potabilité pour les éléments recherchés.

Une Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée pour chacune des sources identifiées. Le site est classé 2, à surveiller, pour son impact sur les eaux et les sols (classe 1 pour la partie bourbier si l'usage futur de cette partie est résidentiel). Cependant, la partie "bourbier" nécessitera des investigations complémentaires ou un traitement dans le cadre d'un futur usage sensible des sols. De même l'étude préconise le démantèlement et l'évacuation des transformateurs aux PCB.

Suite à la réception (12 juillet 2005) des rapports établis par le cabinet SITA REMEDIATION concernant l'étude de sols, il est demandé dans le courrier du 15 septembre 2005 d'éliminer sans délai les transformateurs ayant contenu des PCB et faire parvenir dans les plus brefs délais l'inspection des installations classées les bordereaux d'élimination de ces produits. L'instauration d'une servitude conventionnelle de droit privé est proposée afin de maîtriser les risques (cf. classe 1 si usage résidentiel). A défaut d'accord dans un délai de 15 jours, il sera imposé une étude détaillée des risques.
Suite à l'inspection réalisée le 9 juin 2006, il a été constaté le non respect des mesures imposées par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2004 et notamment son article 2 qui imposait l'évacuation des fûts d'huile, produits dangereux et déchets vers des installations dûment autorisées.

Les terres contaminées aux PCB ont été excavées courant juin 2006, pour un volume d’environ 89 tonnes et les analyses résiduelles dans la nappe n’ont pas révélé de PCB dans les eaux (résultats inférieurs aux seuils de détection). Il reste toutefois des terres contaminées au niveau de la dalle et des fondations qui n’ont pas pu être ôtées vu la configuration du bâtiment.

L'inspection propose donc un projet d'arrêté de consignation d'une somme estimée approximativement de 300 000 € (répondant du montant des travaux à réaliser). Cet arrêté a été pris le 10 octobre 2006.