Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Leur répartition par région est donnée dans le tableau ci-après :

L'état des sites recensés est répertorié en 5 catégories, qui sont:

Site « banalisable » (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic (cl3 ESR) Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire

Ces sites ont fait l'objet d'évaluation et/ou de travaux. A leur suite, leur niveau de contamination est tel qu'il n'est pas nécessaire d'en limiter l'usage ou d'exercer une surveillance. Il est toutefois opportun de garder la mémoire de tels sites.

397 sites (9.84 %) correspondent à cette situation

Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en œuvre

Les évaluations et/ou travaux menés sur ces sites amènent au constat d'une pollution résiduelle, compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précautions particulières avant d'en changer l'usage et/ou d'effectuer certains travaux. Une surveillance de l'impact de cette pollution peut aussi être nécessaire.

290 sites (7.19 %) correspondent à cette situation.

Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site sous surveillance avant diagnostic

La pollution de ces sites n'est pas avérée mais diverses raisons (nature de l'activité, accidents survenus dans le passé,..) font penser que tel pourrait être le cas. Pour prévenir une découverte fortuite de cette pollution et surtout avant celle d'un éventuel impact, la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols et d'une évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'administration aux responsables de certains sites en activité (environ 1 300).

Ceux qui n’ont pas achevé ces investigations font partie de cette catégorie. Ils correspondent à 150 sites (3.72 %)

Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par un arrêté préfectoral (AP) Site nécessitant des investigations supplémentaires, DA et EDR prescrits

La pollution de ces sites est avérée et a entraîné l'engagement d'actions de la part de ses responsables.

1076 sites (26.68 %) correspondent à cette catégorie

Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée (ou en cours = projet d’arrêté préfectoral présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – CODERST ) par arrêté préfectoral. Site traité avec restrictions d‘usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées (ou en cours)

2120 sites (52.57 %) correspondent à cette catégorie

Une pollution des sols ou d'une nappe d'eau souterraine est constatée dans 70.07 % des cas, soit 2617 cas.
En terme d'occurrence, les 10 principaux polluants constatés (seuls ou en mélange) sont les suivants :

Une substance dans le sol, par l'effet de différents mécanismes (eau de ruissellement, volatilisation, absorption par les plantes,...), peut devenir mobile et ainsi atteindre l'homme, un écosystème, une ressource en eau,.. On voit ainsi qu'un polluant dans les sols peut avoir divers impacts, selon les voies de transfert et d'exposition des cibles qui seront engagées ( mais aussi ne pas en avoir).

Parmi les sites de l’inventaire, 1788 (44.33 %) ont un impact constaté, 675 (16.74 %) sont sans impact, le reste étant indéterminé.

Le tableau ci-après récapitule les différentes sortes d'impact qui ont été constatées, avec leur occurrence.

Pourcentages calculés sur le nombre de sites dont l'impact est déterminé (absence d'impact ou pas).

L'action des pouvoirs publics peut être la conséquence d'une présomption de pollution comme le constat d'un impact ou l'information spontanée des responsables des sites. Le tableau ci-après répertorie les différentes situations qui conduisent à engager une action sur un site pour connaître sa pollution et maîtriser les nuisances.

Aux 2 origines précédemment citées, s’ajoutent 3 autres possibilités : Un site peut relever de l'application de 2, voire 3 situations conduisant à le faire figurer dans la base de données Basol.

• sites relevant de l'application de la circulaire du 3 avril 1996: de par leur activité, leur passé, la grande sensibilité de leur milieu environnemental, ces sites en exploitation ont fait l'objet d'une demande de l'administration pour que soient effectués un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques. 1009 (25.02 %) sites relèvent de cette catégorie.


• sites rentrant dans le cadre du protocole signé avec Gaz de France : Il s'agit des anciennes usines à gaz, sous la responsabilité de Gaz de France et qui ont fait l'objet d'un protocole entre cet organisme et le ministère de l'environnement. 468 (11.60 %) sites sont concernés et pour chacun d'eux, un échéancier d'actions à mener est précisé selon leurs dangers potentiels et leur sensibilité environnementale.
  
• sites relevant de l'application de l'article 65 relatif à la surveillance des eaux souterraines de l'arrêté du 2 février 1998.
  315 (7.81 %) sites relèvent de cette catégorie.
  
• sites relevant de l'application de la circulaire du 26 novembre 2004 relatif à l'action plomb.
  30 (0.74 %) sites relèvent de cette catégorie.
  
• sites en cessation définitive d'activité relevant de l'application de l'article 34-1 du décret 77-1133.
  85 (2.11 %) sites relèvent de cette catégorie.
  
• Autres cas: 2206 (54.70 %) sites

La surveillance joue un rôle de détection ou de suivi selon que la pollution des eaux souterraines est avérée ou non. Depuis 2000, les sites recensés dans Basol doivent mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines ou disposer d'une justification technique d'absence de surveillance.

Sur les 4033 sites inscrits dans Basol :
• 2678 disposent d'une surveillance,
• 996 justifient l'absence de surveillance,
• 359 sites ne disposent pas encore de surveillance.

L'indice de surveillance des Eaux souterraines ISES est le rapport du nombre de sites surveillés ou justifiant l'absence de surveillance au nombre de sites inscrits dans la base. Le résultat par Régions se présente ainsi :