Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Leur répartition par région est donnée dans le tableau ci-après :

L’état des sites recensés est répertorié en 5 catégories, qui sont:

Vert : Site traité et libre de toute restriction. Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance. Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire.

Ces sites ont fait l'objet d'évaluation et/ou de travaux. A leur suite, leur niveau de contamination est tel qu'il n'est pas nécessaire d'exercer une surveillance. Il est toutefois nécessaire de garder la mémoire de ces sites.

337 sites (7.11 %) correspondent à cette situation

Orange : Site en cours de travaux. Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre.

Les évaluations et/ou travaux menés sur ces sites amènent au constat d'une pollution résiduelle, compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précautions particulières avant d'en changer l'usage et / ou d'effectuer certains travaux. Une surveillance de l'impact de cette pollution peut aussi être nécessaire.

425 sites (8.97 %) correspondent à cette situation.

Blanc : Site mis en sécurité et/ou devant faire l'objet d'un diagnostic. Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire. Site sous surveillance avant diagnostic.

La pollution de ces sites n'est pas avérée mais diverses raisons (nature de l'activité, accidents survenus dans le passé..) font penser que tel pourrait être le cas. Pour prévenir une découverte fortuite de cette pollution et avant celle d'un éventuel impact, la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols a été demandée par l'administration aux responsables de certains sites en activité.

Les sites pour lesquels les investigations ne sont pas achevées font partie de cette catégorie. Ils correspondent à 231 sites (4.87 %)

Rouge : Site en cours d'évaluation. Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral. Site nécessitant des investigations supplémentaires.

La pollution de ces sites est avérée et a entraîné l'engagement d'actions de la part de ses responsables.

764 sites (16.12 %) correspondent à cette catégorie

Bleu : Site traité avec surveillance et/ou restriction d'usage. Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat. Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST). Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours.

1980 sites (41.78 %) correspondent à cette catégorie

Une pollution des sols ou d’une nappe d’eau souterraine est constatée dans 70.07 % des cas, soit 2617 cas.
En terme d’occurence, les principaux polluants constatés (seuls ou en mélange) sont les suivants :

Une substance dans le sol, par l’effet de différents mécanismes (eau de ruissellement, volatilisation, absorption par les plantes,...), peut devenir mobile et ainsi atteindre l’homme, un écosystème, une ressource en eau,.. On voit ainsi qu’un polluant dans les sols peut avoir divers impacts, selon les voies de transfert et d’exposition des cibles qui seront engagées ( mais aussi ne pas en avoir).

Parmi les sites de l’inventaire, 2417 (51.00 %) ont un impact constaté, 566 (11.94 %) sont sans impact, le reste étant indéterminé.

Le tableau ci-après récapitule les différentes sortes d’impact qui ont été constatées, avec leur occurrence.

Pourcentages calculés sur le nombre de sites dont l'impact est déterminé (absence d'impact ou pas).

L’action des pouvoirs publics peut être la conséquence d’une présomption de pollution comme le constat d’un impact ou l’information spontanée des responsables des sites. Le tableau ci-après répertorie les différentes situations qui amène à engager une action sur un site pour en connaître sa pollution et en maîtriser les nuisances.

Aux 2 origines précédemment listées nous en avons ajouté 3 supplémentaires. Un site peut relever de l ’application de 2, voir 3 situations conduisant à le faire figurer dans la base de données Basol.

• sites relevant de l’application de la circulaire du 3 avril 1996: de par leur activité, leur passé, la grande sensibilité de leur milieu environnemental, ces sites qui sont en exploitation ont fait l’objet d’une demande de l’administration pour que soient effectués un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques. 1037 (21.88 %) sites relèvent de cette catégorie.


• sites rentrant dans le cadre du protocole signé avec Gaz de France : Il s’agit des anciennes usines à gaz, sous la responsabilité de Gaz de France et qui ont fait l’objet d’un protocole entre cet organisme et le ministère de l’environnement. 331 (6.98 %) sites sont concernés et pour chacun d’eux, un échéancier d’actions à mener est précisé selon leurs dangers potentiels et leur sensibilité environnementale.
  
• sites relevant de l’application de l’article 65 relatif à la surveillance des eaux souterraines de l'arrêté du 2 février 1998.
  391 (8.25 %) sites relèvent de cette catégorie.
  
• sites relevant de l’application de la circulaire du 26 novembre 2004 relatif à l’action plomb.
  47 (0.99 %) sites relèvent de cette catégorie.
  
• sites en cessation définitive d’activité relevant de l’application de l’article 34-1 du décret 77-1133.
  282 (5.95 %) sites relèvent de cette catégorie.

Autres cas: 2214 (46.72 %) sites

la surveillance joue un rôle de détection ou de suivi selon que la pollution des eaux souterraines est avérée ou non. Depuis 2000, les sites recensés dans Basol doivent mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines ou disposer d'une justification technique d'absence de surveillance.

Sur les 4739 sites inscrits dans Basol,
• 3025 disposent d'une surveillance,
• 1069 justifient l'absence de surveillance,
• et 645 sites ne disposent pas encore de surveillance.

L'indice de surveillance des Eaux souterraines ISES est le rapport du nombre de sites surveillés ou justifiant l'absence de surveillance au nombre de sites inscrits dans la base. Le résultat par Régions se présente ainsi :